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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte 2
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 3314) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2016
  1. Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 26/01/2017
  1. Audition de Lord Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France.
  2. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables »
Compte rendu de réunion n° 027 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l'ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)
  2. Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d'études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale
Compte rendu de réunion n° 0001 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/07/2012
  1. I. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  2. Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur
  3. Avis sur les crédits de la mission « Grands organismes de recherche » (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis)...