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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : M. Jean Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et Mme Laura FLESSEL, ministre des sports ; Mme Catherine OSSON, Mme Aina KURIC, Mme Perrine GOULET et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799)
  2. – Audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique
  3. – Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/01/2021
  1. audition de M. Stéphane Bijoux, député au Parlement européen, rapporteur sur la future stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) ;
  2. questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 13/09/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/03/2021
  1. – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris