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Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 28/07/2020
  1. – audition commune de Mme Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) et de M. Éric Fregona, directeur adjoint de l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2017
  1. – Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 19/11/2019
  1. Audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
  2. – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille