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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2013
- Date de séance : 23/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 juin 2016
- Date de séance : 14/06/2016
- 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Discrimination et précarité sociale
- 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2014
- Date de séance : 11/06/2014
- 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
- 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014
- Date de séance : 22/07/2014
- 1. Simplification de la vie des entreprises
- 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2013
- Date de séance : 10/04/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
- 4. Mission temporaire d'un député
- 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
- 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 octobre 2016
- Date de séance : 11/10/2016
- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 novembre 2016
- Date de séance : 29/11/2016
- 1. Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 juin 2015
- Date de séance : 09/06/2015
- 1. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/02/2015
- Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 56, rattaché (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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