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Compte rendu de la commission élargie n° 2
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Pouvoirs publics
Compte rendu de la commission élargie n° 7
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Politique des territoires
Compte rendu de la commission élargie n° 11
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités
Compte rendu de la commission élargie n° 17
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Politique des territoires
Compte rendu de la commission élargie n° 21
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juin 2016
Date de séance : 21/06/2016
  1. 1. Hommage à Mme Jo Cox
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Indisponibilité du corps humain-Lutte contre le recours à une mère porteuse
  4. 4. Remboursement des taxes d’aéroport
  5. 5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  6. 6. Création, architecture et patrimoine
  7. 7. Reconquête de la biodiversité
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2015
Date de séance : 19/05/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 avril 2016
Date de séance : 28/04/2016
  1. 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
  2. 2. Définition de l’abus de dépendance économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 avril 2016
Date de séance : 28/04/2016
  1. 1. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
  2. 2. Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
  3. 3. Autorités administrativeset publiques indépendantes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance