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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2015
Date de séance : 08/04/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation du système de santé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 février 2015
Date de séance : 10/02/2015
  1. 1. Questions sur la politique budgétaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2013
Date de séance : 17/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 janvier 2017
Date de séance : 10/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Cessation du mandat d’un député
  6. 6. Remplacement d’un député
  7. 7. Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 novembre 2012
Date de séance : 14/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 mai 2013
Date de séance : 23/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014
Date de séance : 16/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
  3. 3. Délais de prescription des infractions de presse
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 octobre 2013
Date de séance : 15/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014
Date de séance : 17/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance