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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/02/2024
- En lien avec les États généraux de l'information, table ronde réunissant M. Antoine Chuzeville, co-premier secrétaire général, Mme Aziliz Le Berre et M. Alexandre Buisine, secrétaires généraux du syndicat national des journalistes (SNJ) ; M. Emmanuel Vire, secrétaire général du syndicat national des journalistes CGT (SNJ CGT) ; Mme Élise Descamps, secrétaire générale de l'Union syndicale des journalistes (CFDT Journalistes) et M. Laurent Villette, secrétaire confédéral en charge de la presse (F3C-CFDT) ; M. Tristan Malle, secrétaire général du syndicat général des journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Dossier législatif - Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 27/02/2024
- - débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).
- N° 2247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/02/2024
- - audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 28/02/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l'enfance, l'Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
- - Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l'enfance ;
- - Laura Morin, directrice nationale de l'Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
- - Claude Bard, vice-président d'Enfance et Partage et Daniela Vargas, responsable prévention.
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