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- Question écrite n° 2408 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/10/2022
- traités et conventions - Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie - Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie
- Question écrite n° 3294 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 859 de Mme Corinne Vignon
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- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 4460 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/12/2022
- patrimoine culturel - Aide - petit patrimoine en péril - Aide - petit patrimoine en péril
- Question écrite n° 3497 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales
- Question écrite n° 7016 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13268 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique territoriale - Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs - Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs
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