Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13968 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 19/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux - Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux
Question écrite n° 10574 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 01/08/2023; droits fondamentaux - Soins psychiatriques sans consentement - Soins psychiatriques sans consentement
Question orale sans débat n° 780 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 21/05/2024; montagne - Particularité du comité de massif de la Corse - Particularité du comité de massif de la Corse
Question écrite n° 3489 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/11/2022; automobiles - Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules - Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules
Question écrite n° 13814 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 19/12/2023; communes - Calendrier du programme « Villages d'avenir » - Calendrier du programme « Villages d'avenir »
Question écrite n° 12778 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 07/11/2023; voirie - Droits d'inscription pour les étudiants internationaux - Droits d'inscription pour les étudiants internationaux
Question écrite n° 11655 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/09/2023; transports aériens - Règles d'utilisation des drones sur le territoire - Règles d'utilisation des drones sur le territoire
Question écrite n° 15832 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/03/2024; finances publiques - Dette publique - Dette publique
Question écrite n° 11777 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/10/2023; femmes - Fichier de prévention des violences conjugales - Fichier de prévention des violences conjugales
Question écrite n° 14838 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/02/2024; défense - Publication des décrets de la loi de programmation militaire - Publication des décrets de la loi de programmation militaire