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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 octobre 2020
Date de séance : 15/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'enseignants et de personnels de direction de l'éducation nationale :
  2. • Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp- FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale
  3. • Syndicat des enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – Mme Claire Krepper, secrétaire nationale, et Mme Sophie Giaretti, conseillère nationale
  4. • Syndicat national des enseignements du second degré – Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) – Mme Géraldine Duriez, secrétaire nationale et responsable du secteur Psy EN
  5. • Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA) – M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire national
N° 3432 tome 2 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Date de dépôt : 15/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3435 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3433 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2020
Date de séance : 14/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)