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N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive dans les services publics)
N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Question écrite n° 36672 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 23/02/2021; produits dangereux - Lutte contre les PFAS - Lutte contre les PFAS
Question écrite n° 36662 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 23/02/2021; politique extérieure - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie
Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/02/2021; industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 19/02/2021
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 février 2021: Date de séance : 19/02/2021
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 19 février 2021: Date de séance : 19/02/2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 février 2021: Date de séance : 19/02/2021
N° 3904 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Voir le dossier (Élection du Président de la République)