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Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Massoni, chef du bureau CF1 à la sous-direction du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques, et de M. Dominique Valentin, chef de la section « Lutte contre la fraude » du bureau CF1
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julie Benetti, professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, M. Jean-Philippe Derosier, professeur à l'Université de Rouen, Mme Wanda Mastor, professeure à l'Université de Toulouse Capitole, Mme Ariane Vidal-Naquet, professeure à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, sur les projets de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale (n° 813), relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (n° 814) et relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (n° 816) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Avis sur l'organisation d'états généraux sur l'assistance médicale à la procréation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, à la demande du président du Comité consultatif national d'éthique
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 841) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication, Romain Laleix, chef du bureau de l'audiovisuel public, et Benoît Lecerf, chargé de mission au bureau de l'audiovisuel public
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2012
  1. Avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Table ronde sur « les nouvelles pratiques agro-écologiques et les nouvelles démarches de développement durable : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ? » avec la participation de Mme Cécile Claveirole, membre du CESE et auteure d'un avis sur l'agro écologie ; de M. Francois Léger, agronome ; de Mme Hélène Le Teno, directrice Entreprises du cabinet Auxilia pilote du Comité scientifique de Fermes d'avenir ; et de M. Dominique Olivier, directeur de la coopérative agricole et de territoire « Fermes de Figeac » 2
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) Mme Valérie Fourneyron, rapporteure.
  3. Informations relatives à la commission.
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  5. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181)
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), sur les relations entre le mouvement sportif et l'État
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 11/01/2017
  1. (Audition, en visioconférence, de M. Laurent Richard, journaliste)
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017
  2. Présences en réunion