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- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité routière - Délais d'attente pour le passage de l'examen du permis de conduire - Délais d'attente pour le passage de l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 8359 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 9966 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question au Gouvernement n° 984 de M. Jean-François Coulomme
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- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 6358 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 15912 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Question écrite n° 4084 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- retraites : généralités - La retraite pour les morts - La retraite pour les morts
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