Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 20/12/2022; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 06/12/2022; énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles
Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 24/10/2023; lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/12/2023; animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement supérieur - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive » - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »
Question écrite n° 15881 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/03/2024; professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Question écrite n° 8812 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 13/06/2023; discriminations - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale
Question écrite n° 6930 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 04/04/2023; étrangers - OQTF délivrées et exécutées - OQTF délivrées et exécutées
Question écrite n° 3181 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 15/11/2022; professions et activités sociales - « Les invisibles du Ségur » - « Les invisibles du Ségur »
Question écrite n° 17293 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/04/2024; culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création