756318 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
- Dossier législatif - Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
- N° 2297 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Texte adopté n° 249 - Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 26/02/2024
- – Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity et de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre.
- Dossier législatif - Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
- N° 2246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/03/2024
- Communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/02/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).
- Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats