756346 résultats trouvés
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
- Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
- Dossier législatif - Toucher sa retraite dès le premier jour
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 18/10/2023
- Audition de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DHUP)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 07/02/2024
- Audition de l'Association des maires de France (AMF)
- Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Dossier législatif - Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
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