Résultats de la recherche

228047 résultats trouvés

N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3680 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique)
N° 3690 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière pour le port de l'uniforme à l'école: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Pour le port de l'uniforme à l'école)
N° 3671 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »)
N° 3675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Facilitation des dons de sang en France)
N° 3677 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle)
N° 3678 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Coralie Dubost portant diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits)
N° 3681 - Proposition de loi de M. Pacôme Rupin visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris)
N° 3679 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes)
N° 3666 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant l'équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Contribution des géants du numérique et du e-commerce)