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N° 369 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Texte adopté n° 23 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
N° 364 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 347 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à garantir la décence des logements conventionnés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Garantir la décence des logements conventionnés)
Dossier législatif - Garantir la décence des logements conventionnés
Dossier législatif - Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
N° 378 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Texte adopté n° 24 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022