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- Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/11/2023
- - présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, co rapporteurs spéciaux) ;
- - communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en oeuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine PIRES BEAUNE).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 20/09/2023
- Élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 30/11/2023
- Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.
- Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/11/2023
- Présentation, ouverte à la presse, du bilan d'activité 2022-2023 de la section française à l'Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.
- N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/07/2023
- Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
- N° 1929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
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