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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/11/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
- Dossier législatif - La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Texte adopté n° 188 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Dossier législatif - L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2023
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;
- - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- - sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour par la conférence des Présidents, sur :
- -- la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) ;
- -- la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)
- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
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