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- Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
- -Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, puis examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/10/2022
- – Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/10/2022
- à 9 heures : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
- à 11 heures : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM), sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
- Dossier législatif - Garantir la décence des logements conventionnés
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/10/2022
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/10/2022
- Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) .
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