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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Santé :
- - audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Christophe Bentz, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/10/2022
- Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre HOLROYD, référent Économie et Budget de l'Union), suivie d'interventions de Mme Valérie HAYER, Députée européenne (Renew Europe) (à confirmer) et M. David CORMAND, Député européen (Groupe des verts/Alliance libre européenne), tous les deux membres de la commission des budgets du Parlement européen, sur les ressources propres du budget de l'Union européenne.
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/10/2022
- Suite de l'ordre du jour de la matinée.
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2022
- Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/10/2022
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/10/2022
- Audition de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France, et de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
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