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N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 1471 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport: Date de dépôt : 17/10/2013; Voir le dossier (Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport)
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 15/10/2013
Amendement n° 40 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Question écrite n° 39887 de M. Jacques Pélissard: Date de dépôt : 15/10/2013; assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 39886 de M. Bernard Roman: Date de dépôt : 15/10/2013; assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
N° 1458 - Rapport de Mme Corinne Erhel sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410): Date de dépôt : 15/10/2013; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 451 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Cottel, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Beaubatie, Mme Gaillard, M. Potier, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, M. Caullet, M. Plisson, M. Burroni, M. Noguès, M. Bardy, Mme Reynaud, Mme Buis, Mme Le Dissez, Mme Lignières-Cassou, M. Bies et Mme Tallard - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1434 tome VI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1428 annexe 25 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)