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Question écrite n° 39886 de M. Bernard Roman: Date de dépôt : 15/10/2013; assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
N° 1458 - Rapport de Mme Corinne Erhel sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410): Date de dépôt : 15/10/2013; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 451 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Cottel, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Beaubatie, Mme Gaillard, M. Potier, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, M. Caullet, M. Plisson, M. Burroni, M. Noguès, M. Bardy, Mme Reynaud, Mme Buis, Mme Le Dissez, Mme Lignières-Cassou, M. Bies et Mme Tallard - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1434 tome VI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1428 annexe 25 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1428 annexe 10 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1428 annexe 5 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1432 tome II - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1429 tome I - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1431 tome V - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)