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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers ».
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2020
  1. - Communication de M. Denis Sommer au titre du groupe de travail sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
  2. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  3. - mission « Outre-mer » :
  4. . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
  5. - mission « Action extérieure de l'État » :
  6. . Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Table ronde de représentants des associations d'élus locaux sur la territorialisation du plan de relance, avec la participation de M. Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, représentant de l'Assemblée des départements de France, de M. Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de l'Association des maires de la Côte d'Or, représentant l'Association des maires de France, de Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie, représentant Régions de France, de Mme Virginie Carolo, présidente de la communauté Caux Vallée de Seine (Normandie), vice présidente de l'Assemblée des Communautés de France, de M. Sébastien Eugène, maire de Château-Thierry, membre du Bureau de l'Association des petites villes de France, et de M. Dominique Dhumeaux, maire de Fercé sur Sarthe, vice président de l'Association des maires ruraux de France.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
  2. Retour sur la mise en oeuvre de certains travaux :
  3. – loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
  4. – loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
  5. – loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
  6. – rapport d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
  7. – rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
  8. – rapport d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
  9. – rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
  10. – rapport d'information sur les fouilles en détention (n° 1295) .
  11. Mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs) ;
  12. Création d'une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  2. – Présentation, par M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. Examen de l'avis sur le " prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.