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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Frédéric Péchenard, ancien directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'intégration.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française des télécoms et du groupe de télécommunications Iliad.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 novembre 2020
Date de séance : 26/11/2020
  1. 1. Débat public sur le socle citoyen
  2. 2. Présence parentale auprès d’un enfant malade
  3. 3. Promotion de la France des accents
  4. 4. Justice de proximité et réponse pénale
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Table ronde réunissant des acteurs de terrain (huis clos) :
  2. - M. Benjamin Daubigny, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Aube
  3. - Colonel Jean-François Lafforgue, ancien chef du groupement III/6 de gendarmerie mobile de Toulouse
  4. - M. Éric Peterle, commandant de la CRS 44
Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, président du think-tank Runnymede Trust.
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2020
  1. – Audition, commune avec la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et les Commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de M. Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
N° 3600 rapport - Rapport de Mme Annie Genevard sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
N° 3598 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3598 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)