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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Commission élargie : Égalité des territoires et logement
  3. Avis sur les crédits de la mission « Logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)...
Compte rendu de réunion n° 204 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2015
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la préparation de la conférence climat de décembre 2015
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/11/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Castillo, Professeur de philosophie à l'université Paris Est, du colonel Michel Goya, chef du bureau recherche au centre de doctrine et d'emploi des forces de l'armée de terre, et de M. Sébastien Jakubowski, chercheur associé au centre lillois d'études et de recherches sociologiques de l'université Lille 1 et enseignant à l'institut d'études politiques de Lille, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires.
Compte rendu de réunion n° 211 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/05/2015
  1. I. Communication de Mme Nathalie Chabanne, M. Jacques Cresta, M. Laurent Kalinowski et M. André Schneider sur le cadre stratégique pour une Union de l'énergie proposé par la Commission européenne (COM(2015) 80 final)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 240 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/11/2015
  1. I. Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le Conseil des ministres « recherche » de l'Union européenne du 1er décembre 2015
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, sur les négociations internationales relatives au changement climatique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et de M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), de Mme Sonia Buscarini, responsable du service protection sociale, et de M. Philippe Couteux, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé
  2. Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
  2. Nomination du Bureau
  3. Désignation du rapporteur