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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/07/2009
  1. — Examen pour avis du projet de loi (n° 1697) d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Marc Joulaud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2008
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 945) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/06/2008
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'avenir de la gendarmerie
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/12/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Philippe Cochet sur l'Union européenne et les activités postales
  2. II. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur la nouvelle architecture de supervision financière (E 4777, E 4778, E 4779, E 4780, E 4781 et E 4904)
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur Galileo
  4. IV. Communication de M. Robert Lecou sur les possibilités de pêche pour 2010 (E 4864)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et au projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/05/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010 (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/04/2011
  1. Audition de M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, « Les propositions des associations d'élus locaux », avec :
  2. M. Michel Piron, député, président délégué de l'Association des communautés de France (AdCF) et Mme Claire Delpech, responsable des questions finances et fiscalité à l'AdCF ;
  3. M. Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) et Mme Soraya Hamrioui, chargée d'études au département finances de l'AMF.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 3874) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission