Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 378 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 26/07/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 % - Extinction d'un usufruit - taux de TVA de 10 %
Question écrite n° 6149 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 07/03/2023; pharmacie et médicaments - Myélome multiple - traitement et ASMR de la HAS - Myélome multiple - traitement et ASMR de la HAS
Question écrite n° 12566 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 31/10/2023; mort et décès - Profession : Thanatopracteur - Profession : Thanatopracteur
Question orale sans débat n° 649 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 05/03/2024; agriculture - Procédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteurs - Procédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteurs
Question écrite n° 5193 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 31/01/2023; sécurité des biens et des personnes - Aide au fonctionnement des SDIS - Aide au fonctionnement des SDIS
Question écrite n° 876 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 16/08/2022; retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 6816 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 28/03/2023; retraites : généralités - Rétablissement de la demi-part des veuves - Rétablissement de la demi-part des veuves
Question écrite n° 11367 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 19/09/2023; enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants - Pénurie d'enseignants
Question écrite n° 4805 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 17/01/2023; transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 9097 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement maternel et primaire - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap