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- Question au Gouvernement n° 471 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/01/2023
- personnes handicapées - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
- Question écrite n° 10870 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 15/08/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord - Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord
- Question écrite n° 10485 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sécurité routière - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 6662 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 28/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Soldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur place - Soldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur place
- Question écrite n° 17441 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Financement des écoles privées
- Question écrite n° 2577 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/10/2022
- politique extérieure - Bahreïn - Bahreïn
- Question écrite n° 17317 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 8781 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution du point PMI et de la retraite du combattant - Évolution du point PMI et de la retraite du combattant
- Question écrite n° 12474 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- ambassades et consulats - Situation du réseau diplomatique et de la communauté française au Sahel - Situation du réseau diplomatique et de la communauté française au Sahel
- Question écrite n° 2609 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
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