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- Dossier législatif - Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Dossier législatif - Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Compte rendu de réunion n° 183 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/01/2024
- Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Dossier législatif - Lutter contre l’inflation
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