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- Question écrite n° 3612 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 29/11/2022
- produits dangereux - Implantation d'une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône. - Implantation d'une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 11978 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/10/2023
- défense - Pénurie de ressources humaines dans l'armée - Pénurie de ressources humaines dans l'armée
- Question écrite n° 13599 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 10179 de M. Matthias Tavel
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- Question au Gouvernement n° 407 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 15/12/2022
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- Question orale sans débat n° 631 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 4938 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
- Question écrite n° 1157 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- eau et assainissement - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie
- Question écrite n° 13153 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions de santé - Reconnaissance des métiers de la nutrition - Reconnaissance des métiers de la nutrition
- Question écrite n° 8134 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
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