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- Question écrite n° 9872 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 11/07/2023
- établissements de santé - Traitement financier équitable entre hopitaux privés et publics - Traitement financier équitable entre hopitaux privés et publics
- Question écrite n° 10176 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/07/2023
- maladies - Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal - Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal
- Question écrite n° 12180 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 9190 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 12909 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question orale sans débat n° 58 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 29/11/2022
- urbanisme - Dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - Dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN)
- Question écrite n° 13513 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024 - Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024
- Question écrite n° 2992 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/11/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme ALD30 - Reconnaissance de la fibromyalgie comme ALD30
- Question écrite n° 3641 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes - Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes
- Question écrite n° 13180 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- taxis - Composition des jurys examens VTC - Composition des jurys examens VTC
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