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N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2199 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de no)
N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Dossier législatif - Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)
Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales