756049 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
- Dossier législatif - Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
- Dossier législatif - Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
- Dossier législatif - Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- N° 2235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
- N° 2206 rapport - Rapport de M. Elie Califer sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- N° 2224 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Dossier législatif - Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats