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N° 495 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée)
N° 489 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
N° 494 rapport - Rapport de M. Louis Boyard sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation)
N° 482 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
N° 447 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
N° 492 rapport - Rapport de M. Aymeric Caron sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (329).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 481 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
N° 491 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)