759238 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pénalisation du viol par préméditation
- N° 245 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire)
- Dossier législatif - Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- N° 243 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
- Dossier législatif - Protéger nos enfants des violences sexuelles
- N° 244 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Protéger nos enfants des violences sexuelles)
- Dossier législatif - Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales
- Dossier législatif - Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
- N° 241 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points)
- N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats