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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/08/2017
  1. Rapport sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (état de la question et propositions en vue de travaux ultérieurs)
  3. Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 1 du Règlement, de deux rapporteurs sur l'application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  4. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
  5. Désignation du représentant de la commission auprès de la Commission des affaires européennes et du référent auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur :
  3. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
  4. la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
  5. la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
  6. Création
  7. d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ;
  8. d'une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
  2. …/…
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 07/06/2018
  1. audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/04/2020
  1. – suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 50 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2019
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, dont la nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République
  2. – Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Michel Ballereau, délégué général, M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée – médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/07/2020
  1. – Audition de MM. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) ; Jean-Marie Woehl, président de la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux civils de Colmar ; et Alexis Thomas, directeur de cabinet de la Fédération hospitalière de France