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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 08/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de MM. Pascal Vardon, directeur et de Arnaud Anselin, directeur adjoint, et M. Denis Lenganey responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 21/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelable, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 28/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M Jean-Marc Mouillac, cuisinier animateur formateur pour le département de la Dordogne, et Mme Valérie Jacquier, diététicienne nutritionniste, membres fondateurs du Collectif « Les pieds dans le plat ».
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, du second rapporteur sur l'application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
  3. Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/04/2020
  1. audition, en visioconférence, de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France, et Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française.