Résultats de la recherche - Assemblée nationale

749538 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 849 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 17/05/2023; sécurité des biens et des personnes - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
Question écrite n° 14293 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 09/01/2024; professions de santé - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
Question écrite n° 2639 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 01/11/2022; agriculture - Difficultés des producteurs d'endives - Difficultés des producteurs d'endives
Question écrite n° 4312 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 20/12/2022; prestations familiales - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
Question écrite n° 11431 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 19/09/2023; numérique - Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025 - Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025
Question écrite n° 7499 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 25/04/2023; drogue - Dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine - Dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine
Question écrite n° 13030 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/11/2023; droits fondamentaux - Logiciels espions - Logiciels espions
Question écrite n° 1394 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 20/09/2022; Parlement - Questions écrites aux ministres - Questions écrites aux ministres
Question écrite n° 5776 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 21/02/2023; frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8553 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 06/06/2023; banques et établissements financiers - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »