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- Question écrite n° 8692 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- police - Jeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris - Jeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris
- Question orale sans débat n° 47 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 29/11/2022
- établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
- Question écrite n° 14007 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 10918 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 17350 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 23/04/2024
- ordre public - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine » - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »
- Question écrite n° 12014 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/10/2023
- état civil - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille
- Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
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