Résultats de la recherche

217330 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 03/10/2019
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/10/2019
N° 2288 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques: Date de dépôt : 03/10/2019; Voir le dossier (Révision des textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 02/10/2019
N° 2283 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Activisme actionnarial)
N° 2279 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
N° 2281 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen)
N° 2282 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen)
N° 2284 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global: Voir le dossier (Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)