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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Défibrillateur cardiaque
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 février 2013
Date de séance : 14/02/2013
  1. 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
  2. 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014
Date de séance : 03/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 novembre 2012
Date de séance : 22/11/2012
  1. 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
  2. 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014
Date de séance : 27/02/2014
  1. 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
  2. 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014
Date de séance : 16/07/2014
  1. 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 novembre 2016
Date de séance : 24/11/2016
  1. 1. Liberté du commerce dans les groupements d’intérêt économique
  2. 2. Statut de l’île de Clipperton
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 juillet 2015
Date de séance : 02/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014
Date de séance : 08/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Agriculture, alimentation et forêt
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance