Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2149 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 11/10/2022; professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie - Manipulateurs d'électroradiologie
Question écrite n° 5891 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 21/02/2023; traités et conventions - Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce - Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce
Question écrite n° 12871 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/11/2023; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances - Suppression des chèques vacances
Question écrite n° 5770 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 21/02/2023; famille - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil
Question écrite n° 6020 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 28/02/2023; retraites : régime agricole - Calcul de la retraite agricole - Calcul de la retraite agricole
Question écrite n° 17338 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 23/04/2024; jeunes - Sentiment de solitude chez les jeunes - Sentiment de solitude chez les jeunes
Question écrite n° 8290 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 23/05/2023; retraites : généralités - Délais de versement des pensions de réversion - Délais de versement des pensions de réversion
Question écrite n° 3909 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 13/12/2022; automobiles - Impact des Zones à Faible Emission sur les forains - Impact des Zones à Faible Emission sur les forains
Question écrite n° 15335 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 20/02/2024; copropriété - Hausse des cotisations affectées aux « fonds de travaux » des copropriétés - Hausse des cotisations affectées aux « fonds de travaux » des copropriétés
Question écrite n° 11967 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 10/10/2023; commerce et artisanat - Délai de séquestre - Délai de séquestre