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- Question écrite n° 15243 de M. Timothée Houssin
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- commerce et artisanat - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains
- Question écrite n° 14476 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement - Assouplissment des sanctions de l'article 55 de la loi SRU - Assouplissment des sanctions de l'article 55 de la loi SRU
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