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- Question écrite n° 6414 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agriculture - Inquiétudes délestages gaz-électricité groupe coopératif agricole - Inquiétudes délestages gaz-électricité groupe coopératif agricole
- Question écrite n° 14342 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
- Question écrite n° 1725 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/10/2022
- culture - Les élèves en zone rurale doivent aussi avoir accès à la culture - Les élèves en zone rurale doivent aussi avoir accès à la culture
- Question écrite n° 7740 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
- Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 13937 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Réintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacances - Réintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacances
- Question écrite n° 3640 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Obtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME - Obtention des marquages CE Medical Devices Regulation pour les TPE/PME
- Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 15262 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Transmission des exploitations agricoles familiales - Transmission des exploitations agricoles familiales
- Question écrite n° 5020 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 31/01/2023
- automobiles - Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs - Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs
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