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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2008
  1. Examen du rapport d'information sur la crise financière internationale (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/06/2010
  1. Audition de M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de M. Jean-Louis Besnard, conseiller national, sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Audition de M. Jean-Claude Cousseran, émissaire français pour relancer le volet israélo-syrien du processus de paix.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur les sociétés militaires privées (MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Audition de Mme Jennifer Jones-Giezendanner, pilote de ligne
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits structurés commercialisés par les banques »
  2. M. Pierre MARIANI, président du comité de direction de Dexia SA ;
  3. M. Olivier KLEIN, directeur général en charge de la banque commerciale et assurance du groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain RUGGIU, directeur du secteur public de BPCE ;
  4. M. Francis CANTERINI, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank (CA CIB), filiale de la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole, et M. Philippe DEBIN, directeur adjoint de la direction des régions de France.
Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/11/2007
  1. désignation d'un membre de l'office au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 2
  2. nomination de rapporteurs ;
  3. . sur la saisine de la commission des affaires économiques du Sénat, relative à « L'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise » 2
  4. . sur la saisine de la commission des affaires économiques, de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, relative à « l'effet des pesticides sur la santé humaine » 2
  5. audition de M. Michel Cosnard, président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 4
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/10/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (n° 3574) dans le texte adopté par la Commission (n° 3767, annexe au rapport) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) dans le texte adopté par la Commission (n° 3773, annexe au rapport) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure) 3
  3. Présences en réunion