Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 07/05/2024; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 15262 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/02/2024; agriculture - Transmission des exploitations agricoles familiales - Transmission des exploitations agricoles familiales
Question écrite n° 5020 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 31/01/2023; automobiles - Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs - Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs
Question écrite n° 5222 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 31/01/2023; transports urbains - Nombreux chantiers dans les transports - besoin d'accompagnement des usagers - Nombreux chantiers dans les transports - besoin d'accompagnement des usagers
Question écrite n° 14015 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 26/12/2023; assurances - Assurance multirisques climatique - Assurance multirisques climatique
Question écrite n° 8086 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 16/05/2023; professions de santé - Simplification administrative pour les professionnels de santé - Simplification administrative pour les professionnels de santé
Question écrite n° 186 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 19/07/2022; sang et organes humains - Collecte de sang des groupes rares - Collecte de sang des groupes rares
Question écrite n° 16138 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 12/03/2024; presse et livres - Accès au livre des personnes non voyantes - Accès au livre des personnes non voyantes
Question écrite n° 13425 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/12/2023; énergie et carburants - Chauffage au bois - Chauffage au bois
Question écrite n° 616 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 09/08/2022; animaux - Hausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale - Hausse des abandons des animaux de compagnie pendant la saison estivale