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- Question au Gouvernement n° 1241 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/10/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 18071 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- emploi et activité - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023 - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023
- Question écrite n° 8803 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 13/06/2023
- communes - Entretien des cimetières communaux par les communes rurales - Entretien des cimetières communaux par les communes rurales
- Question écrite n° 10671 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenir et pérennité des résidences autonomies - Avenir et pérennité des résidences autonomies
- Question écrite n° 1413 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 20/09/2022
- professions de santé - Ministère de tutelle des ambulanciers - Ministère de tutelle des ambulanciers
- Question écrite n° 2790 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 01/11/2022
- ordre public - Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ? - Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?
- Question écrite n° 10884 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Augmentation du prix de l'électricité - Augmentation du prix de l'électricité
- Question écrite n° 3662 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - À propos des délais de réponse de la CRAMIF - À propos des délais de réponse de la CRAMIF
- Question écrite n° 506 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/08/2022
- gens du voyage - Conséquences des occupations illégales du domaine public - Conséquences des occupations illégales du domaine public
- Question écrite n° 11272 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- pouvoir d'achat - Difficultés posées par la loi dite « Descrozaille » - Difficultés posées par la loi dite « Descrozaille »
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