Résultats de la recherche - Assemblée nationale

749523 résultats trouvés

Question écrite n° 14007 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/12/2023; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 10918 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 22/08/2023; arts et spectacles - Aides à la création artistique - Aides à la création artistique
Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 28/05/2024; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 17350 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 23/04/2024; ordre public - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine » - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »
Question écrite n° 12014 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 10/10/2023; état civil - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille
Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/06/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/04/2024; automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 19/12/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 28/03/2023; communes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
Question écrite n° 6776 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 28/03/2023; mort et décès - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France