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- Question au Gouvernement n° 202 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/10/2022
- partis et mouvements politiques - LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE - LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE
- Question écrite n° 6834 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports routiers - Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État - Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État
- Question écrite n° 17373 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Question écrite n° 5876 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Vaccination obligatoire contre le virus du papillome humain - Vaccination obligatoire contre le virus du papillome humain
- Question écrite n° 12486 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 4090 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricoles - Absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricoles
- Question écrite n° 3998 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- frontaliers - Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 3794 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - À propos des décrets d'application de la loi sur le covid long - À propos des décrets d'application de la loi sur le covid long
- Question écrite n° 17389 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 18446 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN - Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN
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